Le présent Accord de licence d’utilisateur final (« EULA » ou « Accord ») régit votre utilisation du logiciel d’application « Timex Connected » (« Logiciel ») fourni par Timex Group USA, Inc. (la « Société ») conçu pour utiliser votre périphérique alimenté par le système d’exploitation Android fourni par Google, Inc. (« Google ») en connexion avec votre utilisation de la montre fitness Timex® (votre « Périphérique Timex »). Le présent EULA régit uniquement le Logiciel qui fonctionne sur un périphérique utilisant le système d’exploitation Android.
Votre utilisation du Logiciel constitue votre acceptation des modalités du présent Accord, qui peut être amendé de temps à autre par la Société. La plus récente version du présent Accord sera toujours disponible sur Internet à http://assets.timex.com/timex_connected/eula/landing.html et la plus récente version remplacera toutes les autres versions du présent Accord. La Société se réserve le droit de changer ou de modifier le présent Accord ou toute autre politique de la Société liée à l’utilisation du Logiciel à tout moment et, à sa seule discrétion, en publiant des révisions sur Internet à http://assets.timex.com/timex_connected/eula/landing.html.
L’utilisation continue du Logiciel suivant la publication de ces changements ou modifications constitueront l’acceptation desdits changements ou modifications.
Reconnaissance. La Société et Vous, l’utilisateur final du Logiciel, reconnaissez que l’Accord est conclu par et entre la Société et Vous. La Société est uniquement responsable du Logiciel et de tout contenu qui y figure. Si vous avez téléchargé le Logiciel du Google Android Market situé en ligne à http://www.android.com/market. Vous reconnaissez que vous avez passé en revue les Android Market Terms of Service (Modalités de service) (figurant en ligne à http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html) ainsi que les Android Market Business and Program Policies (Politiques d’entreprise et de programme) (figurant à http://www.google.com/mobile/android/market-policies.html). Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement
américain comme étant un pays « supportant le terrorisme » ; et que (ii) Vous ne figurez pas sur une « liste de surveillance » de parties interdites ou assujetties à des restrictions du gouvernement américain, notamment la liste des Specially Designated Nationals [Ressortissants spécifiquement désignés] publiée par l’Office of Foreign Assets Control of the U.S. Treasury ou la Denied Persons List [Liste des personnes refusées] publiée par l’U.S. Department of Commerce.
Utilisations autorisées du Logiciel. Toute utilisation du Logiciel d’une manière non autorisée en vertu du présent Accord, y compris mais sans s’y limiter, revente, transfert, modification ou distribution du Logiciel ou copie ou distribution de texte, photos, musique, codes à barres, vidéos, données, hyperliens, affichages et autre contenu fourni par le Logiciel est interdite. Le présent Accord ne Vous donne pas le droit de recevoir, et n’oblige pas la Société à fournir, une documentation sur papier, un support, une assistance téléphonique ou des améliorations ou mises à jour du Logiciel.
Licence. La Société vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable pour utiliser le Logiciel sur votre téléphone mobile. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel sur un téléphone mobile ou tout autre périphérique informatique dont vous n’êtes pas le propriétaire. Vous n’avez pas le droit de sous-licencier, vendre, distribuer ou encore rendre le Logiciel disponible sur un réseau informatique. Vous n’avez pas le droit de décompiler, inverser la conception, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des oeuvres dérivées du Logiciel ou toute mise à jour du Logiciel. Toute tentative d’agir ainsi est une violation du présent Accord. Les modalités du présent Accord régissent toute mise à niveau du Logiciel, sauf si ladite mise à niveau est accompagnée par un accord séparé.
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, (A) EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET, (B) EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES ÉMANANT DE OU LIÉS D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE AU PRÉSENT ACCORD OU L’UTILISATION OU DE LA NON- UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DE PERTES DE PROFITS, TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERSONNEL OU PERTES OU CORRUPTION DE DONNÉES , OU PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR CONTRAT, TORT OU AUTREMENT. VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD EST DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR BLESSURE PERSONNELLE, OU DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT, CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. Les limitations précédentes s’appliqueront même si le recours indiqué précédemment n’atteint pas son but essentiel.
Aucune garantie. LE LOGICIEL ET TOUT SERVICE EFFECTUÉ OU FOURNI PAR LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET TOUT SERVICE EFFECTUÉ OU FOURNI PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS CONTRE LES INTERFÉRENCES DE JOUISSANCE DU LOGICIEL, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT RECTIFIÉS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES
APPLICABLES, PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOTRE SEUL RISQUE.
Vos renseignements Le Logiciel peut requérir la transmission d’informations fournies par Vous y compris les noms d’utilisateur/mots de passe, vos nom, adresse et adresses électroniques, (collectivement « Vos renseignements » pour enregistrer et utiliser votre périphérique Timex. Vous consentez à la transmission de Vos renseignements à la Société et ses agents, au traitement de Vos resnseignements selon les besoins pour que le Logiciel et le Périphérique puissent effectuer leurs fonctions. Vous reconnaissez que Vos renseignements seront stockés par le Logiciel sur votre périphérique mobile sous un format crypté et transmis à des serveurs aux États-Unis et dans d’autres pays. En nous fournissant Vos renseignements, vous acceptez que Vos renseignements puissent être transférés et stockés dans ces pays. Ces pays peuvent avoir des règles différentes et/ou moins rigoureuses sur la vie privée/protection des données et la sécurité des données que celles de votre propre pays. En conséquence, Vos renseignements peuvent être sujets aux demandes d’accès des gouvernements, cours ou forces de l’autorité dans ces pays conformément aux leurs lois. Sous réserve des lois applicables dans lesdits autres pays, nous fournirons les garanties nécessaires pour maintenir la protection de Vos renseignements. La Société ne garantit aucunement qu’une tierce partie ne pourra pas décrypter Vos renseignements si cette dernière venait en possession de votre téléphone mobile. La Société suggère et demande que Vous utilisiez toutes les fonctionnalités de sécurité de votre téléphone mobile, y compris tout mot de passe ou toute fonction de verrouillage, pour protéger votre téléphone mobile et la confidentialité de Vos renseignements. Pour de plus amples informations sur la façon dont la Société protège Vos renseignements, lisez la Déclaration sur la vie privée qui est incorporée dans le présent Accord par référence. La plus récente version de la Déclaration sur la vie privée est disponible sur le site Web de la Société à http://www.timex.com/info/privacy-policy.
Utilisation acceptable. L’utilisation du Logiciel et de Vos renseignements transmis en connexion avec le Logiciel est limitée à la fonctionnalité du Logiciel. En aucun cas, le Logiciel ne pourra être utilisé d’une manière qui (a) harcèle, abuse, menace ou autrement enfreint ou viole les droits de toute autre partie ; (b) est illégale, frauduleuse ou trompeuse ; (c) utilise la technologie ou toute autre manière pour accéder aux informations exclusives de la Société qui n’est pas autorisée par la Société ; (d) utilise ou lance tout système automatisé pour accéder au site Web ou systèmes informatiques de la Société ; (e) tente d’introduire des virus ou tout autre code informatique malveillant qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou matériel de télécommunications informatique ; (f) tente d’obtenir un accès non autorisé au réseau informatique de la Société ou comptes d’utilisateur ; (g) encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou entraînerait la responsabilité civile ; (h) viole le présent Accord. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le présent Accord, de demander que Vous retiriez le Logiciel de votre téléphone mobile pour une raison quelconque, y compris mais sans s’y limiter la conclusion raisonnable de la Société que Vous avez enfreint le présent Accord.
Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la Société et ses employés, sous-traitants, administrateurs et directeurs de l’ensemble des réclamations, poursuites, dommages, coûts, actions judiciaires, amendes, pénalités, responsabilités, dépenses (y compris les honoraires d’avocat) qui émanent de Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel, de la violation du présent Accord ou de la violation de tout droit de tierce partie. La Société se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à une indemnisation par Vous, auquel cas Vous vous engagez à coopérer à faire valoir toute défense possible.
Droits de propriété intellectuelle. Vous et la Société reconnaissez que, dans le cas où une tierce partie revendique que le Logiciel ou Votre utilisation du Logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, la Société sera exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de ladite revendication de violation de propriété intellectuelle. Si le Logiciel s’avérait enfreindre tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie, Votre seul recours sera soit de cesser d’utiliser le Logiciel soit d’utiliser une version non litigieuse du Logiciel si la Société choisissait de vous fournir une version non litigieuse.
Affirmations sur le produit. Vous reconnaissez que la Société est responsable de traiter toute réclamation de l’utilisateur final ou de toute tierce partie relative au Logiciel ou à Votre possession et/ou utilisation du Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter : (i) responsabilités du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel n’a pas été conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) réclamations en vertu de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
Résiliation. Le présent Accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou la Société. Vous pouvez résilier le présent Accord en cessant d’utiliser le Logiciel et en le supprimant de votre téléphone mobile. Le présent Accord sera automatiquement résilié sans préavis de la Société si vous ne respectez pas les modalités de cet Accord. Lors de la résiliation de l’Accord, Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel, et en détruire toutes les copies, complètes ou partiales.
Coordonnées. Si vous souhaitez contacter la Société pour toute question, plainte ou réclamation pour ce qui est du Logiciel, consultez le site Web de la Société à www.timex.com ou par téléphone en composant le 1-800-328-2677.
Nature exclusive du Logiciel et des marques. La Société est propriétaire du Logiciel et de toutes les marques de commerce, marques de service et tout autre contenu inclus dans le Logiciel. Le Logiciel peut utiliser les marques de commerce, les marques de service et tout autre contenu en connexion avec les services qu’il offre et lesdits marques de commerce, marques de service ou autre contenu restent à tout moment la propriété de ses détenteurs respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence sur les marques de commerce, marques de service et autre contenu détenu par la Société ou toute autre tierce partie qui est visible sur ou vous est fourni par le Logiciel.
Matériels et liens de tierces parties. Le Logiciel peut afficher ou rendre disponible le contenu, les données, les renseignements, les services, le logiciel ou les matériels de tierces parties (« Matériels de tierces parties ») ou fournir des liens vers certains sites Web de tierces parties (« Liens de tierces parties »). Si vous utilisez des Matériels de tierces parties ou des Liens de tierces parties, Vous reconnaissez que la Société n’est
pas responsable de passer en revue ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, la validité, la légalité ou tout autre aspect desdits Matériels ou Liens de tierces parties. La Société n’appuie, ne justifie ou ne garantit aucun Matériel de tierce partie ou Lien de tierce partie et ne sera en aucun cas responsable envers vous de tout Matériel de tierce partie ou Lien de tierce partie ou toute autre partie pour votre mauvaise utilisation ou utilisation des Matériels ou Liens des tierces parties. Les données de localisation fournies par tout Matériel de tierce partie ou Lien de tierce partie sont à des fins informatives uniquement et on ne devrait pas s’y fier dans des situations où des informations de localisation précises sont requises ou dans lesquelles des données de localisation inexactes pourraient entraîner des blessures personnelles ou tout autre dommage. Vous convenez que les Matériels de tierces parties et les Liens de tierces parties contiennent un contenu et des informations exclusives qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris mais sans s’y limiter aux droits d’auteur, et que Vous n’utiliserez pas de contenu, d’informations ou de matériels exclusifs de quelque manière que ce soit sauf l’utilisation permise desdits Matériels de tierces parties ou Liens de tierces parties. Vous acceptez de n’utiliser aucun Matériel de tierces parties ni Lien de tierces parties de quelque manière que ce soit qui serait une violation, ou pourrait raisonnablement être interprétée comme une violation, des modalités du présent Accord. La Société se réserve le droit de changer, d’interrompre, de supprimer, de modifier ou de désactiver l’accès à tout Matériels de tierces parties ou Liens de tierces parties à tout moment sans préavis.
Aucune exportation. Vous ne pouvez ni exporter ni réexporter le Logiciel, y compris toute exportation (a) vers des pays sujets à un embargo par les États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals publiée par l’Office of Foreign Assets Control of the U.S. Treasury ou la Denied Persons List and Entity List publiée par l’U.S. Department of Commerce.
Loi applicable. Les lois de l’État du Texas, à l’exclusion de leurs règles sur le conflit de lois, régissent le présent Accord ainsi que Votre utilisation du Logiciel. Toute action née en vertu du présent Accord ou de l’utilisation du Logiciel sera jugée dans les cours du comté de Travis au Texas.
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